Véritable serpent de mer, la réforme du Code minier revient sur le devant de la scène parlementaire, en cette fin de législature, par l'intermédiaire d'une proposition de loi dont le manque d'ambition suscite la grogne dans le camp des écologistes et des collectifs d'opposants à l'exploitation des gaz de schiste.
La politique nationale des ressources et des usages miniers devra respecter l'accord de Paris sur le climat. C'est ce que les députés socialistes ont proposé et obtenu lors de l'examen de la réforme du Code minier.
Véritable serpent de mer, la réforme du Code minier revient sur le devant de la scène parlementaire, en cette fin de législature, par l'intermédiaire d'une proposition de loi dont le manque d'ambition suscite la grogne dans le camp des écologistes et des collectifs d'opposants à l'exploitation des gaz de schiste.
Jean-Paul Chanteguet, président et rapporteur du groupe de travail sur la réforme du code minier, a présenté les conclusions de son groupe de travail le 20 mai 2015 devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale.
Le groupe de concertation, conduit par le conseiller d'Etat Thierry Tuot, a remis le 10 décembre son projet de refonte du Code minier. Cette réforme, qui comporte certaines innovations (schéma national minier, prise en compte des enjeux environnementaux, gestion de l'après-mines, fiscalité minière rénovée etc.), pourrait conduire au dépôt d'un...
Devant les députés de la commission du développement durable, l'Association des régions de France et la Fédération des parcs naturels régionaux ont confirmé le 20 mars l'implication active des territoires dans la réforme du Code minier.
Dans l'attente de la discussion prochaine du projet de loi réformant la partie législative du Code minier, le gouvernement vient d'en dévoiler les grands axes en Conseil des ministres. Plusieurs pistes semblent toutefois encore à l'étude.
Le ministère de l'Agriculture vient de soumettre à la consultation publique, jusqu'au 20 février prochain, un projet de décret instituant un régime d'autorisation permettant, dans le périmètre d'une forêt de protection, de mener des travaux de fouilles archéologiques ou d'extraction de ressources minérales, telles que les substances de mines et...
En attendant la vaste réforme du Code minier, les ministères de l'Ecologie et du Redressement productif viennent de mettre en consultation un projet de décret modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages...
